2006, l'année des solutions, les 15 propositions
de Dominique STRAUSS-KAHN

Bonjour à toutes et à tous,
J’ai ce matin présenté mes vœux à la presse. 2006 doit être une année utile pour la France et pour les Français, placée sous le signe de l’imagination et des solutions pour la renaissance Française. Pour moi, la renaissance Française passe par une société juste. La renaissance Française passe par des Français maîtrisant leur avenir, par le refus de la société précaire.

A cette occasion, j’ai fait différentes propositions qui seront versées au programme socialiste pour 2007 :

Proposition 1 : la garantie permanente d’activité.
Cette proposition englobe la sécurité sociale professionnelle. Le problème du chômage en France n’est pas celui du nombre de chômeurs, mais celui du nombre d’emplois. L’idée que je défends est celle d’un bouclier social pour mettre un terme à cette société précaire via la garantie permanente d’activité d’un statut pour les actifs. Du début à la fin de la vie active, l’activité est permanente même en dehors de l’entreprise ou des administrations. Toutes les périodes de la vie d’un actif (travail, formation, mobilité) sont des périodes d’activité. Il faut en finir avec l’idée que les personnes qui ne travaillent pas parce qu’elles cherchent à se former sont un fardeau pour la société. Elles sont productives et représentent un investissement pour l’avenir. Une carte trajectoire individuelle, à l’image de la carte vitale, conservera la mémoire de l’ensemble des droits et retracera les grandes étapes de la vie active de chacun (formation, activités…).

Proposition 2 : La lutte contre la société précaire.
Pour limiter les emplois précaires et à la multiplication des contrats à durée déterminée (CDD, CNE, CPE), je propose d’encourager les entreprises à embaucher des salariés sous contrat à durée indéterminée. Comment ? En utilisant l’instrument fiscal. Le calcul de l’assiette de l’impôt sur les sociétés prendra en compte la masse salariale « à durée indéterminée » de l’entreprise. Plus une entreprise comptera dans ses rangs de salariés en situation en CDI, plus son impôt sur les sociétés baissera. L’intérêt des entreprises sera donc de participer pleinement à la lutte contre la précarité.

Proposition 3 : création d’une agence de réindustrialisation
Il faut mettre l’intervention publique au service des territoires. Notre tissu industriel est menacé par des phénomènes de délocalisations et par une disparité de traitement selon les zones. C’est pourquoi je propose la création d’une agence de réindustrialisation et la mise en oeuvre d’un mécanisme de « nationalisations temporaires ».

Proposition 4 : gratuité des soins jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire
La santé est un facteur d’inégalités majeur chez les jeunes. De nombreuses études montrent que cela pèse en particulier sur la réussite scolaire. Je propose la gratuité des soins jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire.

Proposition 5 : création d’un service public de la petite enfance et un maximum de 15 élèves par classe en ZEP.

Proposition 6 : le système du « salarié franc »
Le problème est simple : les jeunes de banlieue sont discriminés à cause de leur origine géographique. Je propose la mise en place d’un système de « salarié franc ». Ainsi, les entreprises qui embauchent des jeunes venant de ces zones sont gratifiées d’une prime ou d’une baisse de cotisations sociales. Ce n’est pas la zone que l’on privilégie, mais les gens qui y habitent.

Proposition 7 : création de « nouvelles villes »
La demande de logement social explose : situations de surpopulation et file d’attente se multiplient. Le foncier est trop cher et donc difficulté à construire des logements sociaux autant qu’on en voudrait. Pour échapper au coût du foncier et à celui des barres que l’on met les unes derrière les autres, il faut créer des « nouvelles villes ». Il nous faut une volonté d’aménagement du territoire adapté aux mutations urbaines et aux nouvelles formes d’organisation du travail en tirant les leçons de l’expérience des villes nouvelles.

Proposition 8 : réussir le pari du post-nucléaire
Nous assistons aujourd’hui à une dépendance énergétique accrue. On l’a vu récemment avec le gaz entre la Russie et l’Ukraine ou l’augmentation du prix du pétrole. Nous connaissons les difficultés du nucléaire dans un pays comme le nôtre. Pour y répondre, il faut concentrer un effort de recherche massif sur les questions de l’énergie propre. La France a fait dans les années 50 le pari du nucléaire et elle a réussi. Elle doit aujourd’hui faire le pari du post-nucléaire et le réussir.

Proposition 9 : création d’une Cour et d’une Police de l’Environnement
Notre pays connaît une grande opacité sur les politiques environnementales. Les citoyens n’y ont que peu de place. Il faut mettre en place une Cour de l’Environnement et une police de l’environnement. Cette Cour pourra être saisie par les citoyens sur les différents problèmes d’atteinte à l’environnement. Comme la Cour des Comptes, cette Cour rendra des rapports indépendants, des rapports au Parlement, qui permettront d’intégrer le respect des normes environnementales dans les politiques publiques.

Proposition 10 : le droit d’ingérence sanitaire
Le problème c’est que la mondialisation facilite la circulation de souches virales difficilement contrôlables. Il faut donc mettre en place un droit d’ingérence sanitaire. Il faut qu’existe au niveau mondial un instrument permettant de gérer ce droit d’ingérence.

Proposition 11 : pour un continuum de sécurité
Sarkozy a échoué parce qu’il a sécurisé les centres-villes et a conduit une politique du coup de poing dans les banlieues. Les incidents du mois de novembre, ainsi que ceux survenus sur le réseau ferroviaire, le démontrent. Je ne sais si la gauche aurait fait mieux, mais la droite a échoué. Sarkozy a déshabillé les uns pour habiller les autres. Ainsi, pour créer la police du train, il a pris des effectifs en banlieue (Alfortville par exemple). Il faut aujourd’hui créer un continuum de sécurité pour les Français du départ de chez eux le matin au moment où ils rentrent le soir. C’est la condition d’une sécurité durable.

Proposition 12 : recréer le lien avec la République
Il est nécessaire de recréer le lien avec la République si l’on veut assécher la » fabrication » des délinquants. Cela suppose le retour des services publics dans les quartiers, la mise en place d’un service civique obligatoire de six mois avec pour objectif de recréer le lien entre la jeunesse et la République.

Proposition 13 : éviter la récidive par une politique de sanction qui favorise la réinsertion
Soyons clairs : la politique carcérale et sa surpopulation chronique dans notre pays favorise la récidive. Le but de la prison, c’est d’en sortir, non pas d’y retourner. Il faut donc faire évoluer notre politique judiciaire en développant les alternatives à l’enfermement. Cela concerne les petits délits et les maisons d’arrêt, évidemment pas les maisons centrales avec les grands trafiquants/criminels.

Proposition 14 : le mandat unique pour les parlementaires
Je suis fondamentalement parlementariste, c’est un système idéal, comme le sont les démocraties européennes voisines (GB, Espagne…). Mais les Français sont très attachés à l’élection au suffrage universel direct du Président de la République depuis 1962. Il n’est pas question de revenir là-dessus. Le rêve du régime parlementaire doit être laissé de côté. Ma conception n’est pas d’aller vers plus de pouvoirs au Président de la République. Il faut donc équilibrer les pouvoirs au profit du Parlement. La mère de toutes ces réformes est le mandat unique des députés. C’est le coeur du sujet. Le mandat unique permettra de changer le mode de

Proposition 15 : La volonté d’exercer sa citoyenneté en France doit permettre d’accéder à la nationalité.
Depuis Mitterrand, nous n’arrivons pas à faire avancer le couple droit de vote des immigrés/accès à la nationalité française. Je propose de renverser le problème. Les étrangers qui remplissent les conditions pour demander leur naturalisation, s’ils souhaitent s’engager dans l’exercice de la citoyenneté dans notre pays, pourront s’inscrire sur les listes électorales et rejoindront la communauté nationale en exerçant leur droit de vote. «tu votes, tu es français».

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